Corinne Erhel
Question N° 83230 au Ministère du de l'État
Question soumise le 6 juillet 2010
Mme Corinne Erhel alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de fermeture du bureau des douanes de Lannion, envisagé dans le cadre de la réforme de l'administration des douanes. Cette annonce intervient après les fermetures des brigades de Paimpol, Lézardrieux, des bureaux de Loudéac et Paimpol ainsi que le déclassement du bureau de Saint-Brieuc-Plérin. Généralement, les douaniers exercent des missions fiscales, économiques, de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux et participent également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Ils assument ainsi, des missions essentielles de service public économique et social. Plus particulièrement, la brigade des douanes de Lannion intervient sur près de la moitié du département des Côtes d'Armor (de Plestin-les-Grèves à Plouha et de Lannion à Gouarec). Sur le territoire spécifique du Trégor-Goëlo, région dynamique où le tissu économique, technologique et maritime est important, la diversité des missions et des pouvoirs de contrôle des agents des douanes leur confèrent un rôle majeur. Dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants en constante augmentation, d'armes et de tabacs, le travail de qualité mené par les douaniers de Lannion est essentiel et reconnu. Le démantèlement de l'organisation douanière suscite ainsi de vives inquiétudes. Le maintien du bureau des douanes, à Lannion et de ses neufs agents est indispensable. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement au regard de l'évolution du service des douanes et plus précisément du maintien de l'unité douanière de Lannion.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La brigade des douanes de Lannion relève de la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne qui, comme celles des Pays-de-la-Loire, de Poitiers et des garde-côtes pour cette partie du littoral, est rattachée à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes. C'est dans ce cadre qu'une réflexion a été engagée visant à réorganiser le réseau de surveillance terrestre pour l'ensemble de cette circonscription douanière. Cette démarche repose sur le constat d'une implantation inadaptée aux principaux courants et bassins de fraude. La Bretagne a conservé ainsi un réseau de petites unités. À cet égard, la brigade de Lannion ne compte que neuf agents, ce qui en fait l'une des plus petites unités du réseau breton. Ces unités sont également dispersées sur l'ensemble du territoire régional et excentrées par rapport aux principaux axes routiers sud-nord. Cette situation est préjudiciable à la performance collective des unités qui enregistrent des résultats contentieux insuffisants, notamment en matière de produits stupéfiants. Conforté dans sa réflexion par les conclusions d'un audit interne, le directeur interrégional de Nantes a défini un nouveau schéma d'organisation fondé sur un resserrement du réseau des brigades de surveillance terrestre et un redéploiement concomitant des effectifs vers les unités les plus performantes ou en capacité d'améliorer leurs résultats. La fermeture de la brigade de Lannion et le renforcement concomitant des effectifs de l'unité de Saint-Brieuc s'inscrivent dans ce contexte. Ce redéploiement vise ainsi à constituer à Saint-Brieuc une structure dont la capacité opérationnelle' renforcée lui permettra de se projeter avec plus d'efficacité sur l'ensemble du département des Côtes d'Armor. Il placera les agents en situation d'effectuer des contrôles plus nombreux et mieux ciblés sur les grands trafics et de limiter les petits trafics de proximité. Prévue d'ici à la fin du premier semestre 2011, cette réorganisation a été précédée d'une information des personnels, des autorités préfectorales et des élus concernés. Le dispositif de surveillance maritime restera quant à lui inchangé. Quatre unités garde-côtes, fortes d'une centaine d'agents, sont ainsi localisées en Bretagne dont un patrouilleur de 43 mètres à Brest, chargé de surveiller l'entrée de la Manche et de la façade Atlantique. Une attention toute particulière est accordée à la situation individuelle des agents des douanes concernés par des évolutions de structures. À cet égard, un dispositif d'accompagnement social a été finalisé, en concertation avec les organisations syndicales.
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