Jean-Louis Idiart
Question N° 83228 au Ministère du de l'État
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'avenir de la trésorerie d'Aurignac. À compter du 1 septembre 2010, il est prévu la mutation du comptable à la trésorerie d'Aurignac (31) vers la trésorerie de L'Isle Jourdain (32). Sur ce dossier, M. le Trésorier payeur général annonce un remplacement par un lauréat de la dernière promotion de l'école nationale du Trésor Public au mieux courant mars 2011. Autrement dit, les fonctions de comptable seraient assurées durant six mois par un intérimaire partagé entre plusieurs trésoreries. Cette situation déjà connue : intérim, personnel de renfort, conduit à des fermetures de plus en plus fréquentes au public. En fait, on affiche le maintien du service mais les effectifs ne permettent pas son fonctionnement. Aussi, devant les nombreuses inquiétudes soulevées par ces faits quant à la pérennité et le bon fonctionnement de la trésorerie d'Aurignac, il vous demande d'intervenir afin que soit effectif le remplacement du poste de comptable par un emploi à temps plein dès le 1er septembre 2010 et de confirmer la garantie d'une ouverture au public tous les jours de la semaine.
Réponse émise le 19 octobre 2010
L'actuelle comptable de la trésorerie d'Aurignac en Haute-Garonne a obtenu une mutation à compter du 1er septembre 2010 pour la trésorerie de l'Isle-Jourdain dans le Gers, conformément à sa demande et à l'avis émis par la commission administrative paritaire centrale du 24 juin 2010. Dans la mesure où aucun inspecteur titulaire ne sollicitait la trésorerie d'Aurignac, cet emploi a été offert aux inspecteurs stagiaires de l'École nationale du Trésor. Dans ce cadre, une inspectrice a été affectée comme comptable à la trésorerie d'Aurignac le 1er septembre 2010. Comme l'ensemble des 463 inspecteurs stagiaires titularisés au 1er septembre 2010, la nouvelle titulaire du poste suit des stages de préparation à nouveau métier de septembre 2010 à janvier 2011. Ces stages s'effectueront en alternance. Durant ces formations, l'intérim du poste sera confié à un contrôleur qui possède toutes les compétences requises, notamment en ce qui concerne le secteur public local. Les horaires d'ouverture resteront inchangés. L'ensemble de ces éléments ont été présentés aux élus locaux au cours d'une réunion avec l'administrateur général des finances publiques, responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
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