Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 83207 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 6 juillet 2010
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la dégradation du tissu industriel français. Les chiffres publiés récemment par l'INSEE révèlent que la France a perdu 260 000 emplois dans ce secteur entre 2008 et 2009 ; cet effondrement ne peut pas être seulement imputé à la crise économique qui perdure, il traduit également l'absence de politiques à long terme menées depuis 2002, pour préserver et développer notre appareil industriel. Aussi lui demande-t-elle de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, dans des délais proches, pour enrayer l'inquiétant déclin industriel que subit notre pays.
Réponse émise le 31 août 2010
La baisse de la part de l'industrie dans l'économie française est effectivement importante. L'ampleur de la crise qu'ont traversée, en 2008 et 2009, les principales économies mondiales, a accentué cet effet puisque l'industrie a été plus touchée que tous les autres secteurs de l'économie. Depuis le printemps 2009, les commandes reçues par l'industrie française se redressent : au cours des mois de février à avril 2010, elles sont supérieures de 10,6 % à celles des mêmes mois de l'année dernière, selon les statistiques publiée par l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE). Cette statistique est particulièrement encourageante puisqu'elle est annonciatrice d'une hausse de la production et de l'emploi industriels. de fait, la production industrielle est en hausse régulière. Sur le dernier trimestre connu (mars à mai 2010), la production a augmenté de 2,4 % ; elle est en hausse dans les « autres industries » (+ 3,2 %), les équipements électriques, électroniques, informatiques et autres machines (+ 3,4 %) ainsi que dans la cokéfaction et raffinage (+ 15,7 %). Ainsi, le niveau de la production de l'industrie manufacturière, pour cette même période, est plus élevé de 8,2 % qu'un an auparavant. D'après les estimations d'emploi publiées par l'Insee et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, l'emploi salarié marchand non agricole a augmenté de 23 900 postes au premier trimestre 2010, après avoir baissé de 7 300 postes au trimestre précédent. Il s'agit de la première hausse depuis le premier trimestre 2008. En revanche, l'emploi salarié dans l'industrie hors intérim a continué de se contracter, de façon presque aussi marquée qu'au trimestre précédent : 29 100 postes ont été supprimés ce trimestre, après - 31 300 au quatrième trimestre 2009. Il convient toutefois de tenir compte des 222 800 intérimaires qui étaient employés dans le secteur de l'industrie à la fin du premier trimestre 2010. Comme au trimestre précédent, l'intérim industriel progresse à un rythme soutenu : + 20 700 postes (+ 10,2 %), après + 17 100 (+ 9,2 %) au quatrième trimestre 2009. Entre le premier trimestre 2008 et le premier trimestre 2009, l'industrie avait supprimé 149 900 postes d'intérimaire (soit - 47,6 %) ; au cours des quatre trimestres qui ont suivi, ce secteur en a créé 58 000 (+ 35,2 %). Ainsi, sur l'ensemble emploi directs plus emplois intérimaires, l'emploi dans l'industrie s'est à peu près stabilisé au premier trimestre 2010. La poursuite du redressement des commandes dans l'industrie est donc encourageante et a un effet positif sur l'évolution de l'emploi industriel. Conscient de la nécessité de relancer la mobilisation de tous les acteurs nécessaires pour permettre à l'industrie française de retrouver la place centrale qui doit à nouveau être la sienne dans l'économie du pays, le Président de la République a souhaité la tenue d'États généraux de l'industrie (EGI). Le dispositif mis en place par le ministre chargé de l'industrie a été conçu pour permettre une association aussi large que possible des acteurs concernés par les problématiques industrielles, dans le double but d'établir un pacte économique et social relatif au caractère primordial de l'industrie pour l'économie et la société françaises ; de définir une nouvelle politique industrielle en France. La concertation s'est ainsi essentiellement appuyée sur un volet national et un volet régional. En outre, un volet Internet a permis d'élargir cette concertation, grâce à des forums permettant à toute personne au-delà des participants aux réunions nationales et régionales, de s'informer, d'échanger et d'apporter sa contribution. Le 4 mars 2010, le Président de la République a annoncé un ensemble d'actions pour un renouveau industriel en France, qui comprend 23 mesures. Les EGI ont, en effet, permis de faire émerger un pacte économique et social autour du caractère indispensable de l'industrie pour l'économie et la société françaises. Ce pacte économique et social et la nouvelle politique industrielle française construite par l'ensemble des acteurs concernés, ont vocation à permettre d'atteindre les quatre grands objectifs suivants : une augmentation de l'activité industrielle (production industrielle) de plus de 25 % d'ici fin à la fin 2015 ; la pérennisation de l'emploi industriel en France sur le long terme ; le retour à une balance commerciale industrielle (hors énergie) durablement positive d'ici à 2015 ; un gain de plus de 2 % de la part française dans la production industrielle de l'Europe (Europe à 15). Cinq leviers d'action ont été identifiés pour porter ce renouveau industriel : mettre l'industrie au coeur d'un grand projet commun ; développer l'emploi et les compétences sur les territoires ; consolider la structuration des filières industrielles françaises ; structurer les filières industrielles françaises, développer les filières porteuses des emplois de demain, accompagner les mutations ; renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation ; assurer le financement de l'industrie. Lors de l'installation de la Conférence nationale de l'industrie, instance partenariale destinée à faire vivre le consensus social et le pacte économique et social obtenus dans le cadre des EGI, un état d'avancement de la mise en oeuvre des principales mesures décidées par le Président de la République en clôture des EGI a été effectué. Huit d'entre elles sont déjà opérationnelles, treize sont engagées avec un calendrier précis et les deux dernières sont en préparation (elles nécessitent un travail technique préparatoire au projet de loi de finances 2011). Il est noté, en particulier : l'entrée en vigueur du dispositif de 200 MEUR de soutien à la ré industrialisation et du dispositif de 500 MEUR de prêts verts bonifiés mis en place par OSEO. Les deux dispositifs sont désormais opérationnels et accessibles aux entreprises ; la définition de onze filières stratégiques et la création d'autant de comités stratégiques de filières qui permettront la concertation entre acteurs au sein de ces filières ; le lancement, en septembre prochain, d'un appel à projets, doté de 69 MEUR, permettant de soutenir des projets et des actions structurants, notamment au niveau régional, pour les filières stratégiques.
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