Marie-Line Reynaud
Question N° 83202 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 juillet 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le projet de mise en place de priorités dans la politique industrielle de l'État afin d'accompagner EADS et Airbus annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été mises en place par le Gouvernement depuis 2007.
Réponse émise le 23 août 2011
Pour accompagner EADS et Airbus, le Gouvernement a mis en place, depuis 2007, des mesures de soutien de nature à favoriser l'innovation industrielle et la pérennisation d'emplois à forte valeur ajoutée en France. Ces mesures sont notamment le soutien financier de l'État au développement du programme d'Airbus A350XWB, nouvelle famille d'avion long-courrier de moyenne capacité dont l'entrée en service est programmée pour 2013. Au plan technologique, l'A350XWB, qui a la particularité d'être composé pour moitié de matériaux composites, bénéficiera notamment d'une nouvelle voilure et de systèmes embarqués à la pointe de l'innovation. Ce programme bénéficie d'une avance remboursable de 1,4 Mdeuros de la part de l'État. Par ailleurs, comme annoncé par le Président de la République dans son discours d'inauguration du Salon du Bourget du 20 juin 2011, l'industrie aéronautique et spatiale est au coeur des priorités du Programme des investissements d'avenir et bénéficiera de 2 Mdeuros d'investissement publics. Le groupe EADS, par l'intermédiaire de ses filiales Airbus, Eurocopter, Aérolia, Sogerma et Astrium, bénéficiera de ces investissements, au travers d'avances remboursables pour le développement de l'hélicoptère X4, successeur du Dauphin, et de subventions pour des travaux de recherche technologique pour les avions et les hélicoptères du futur. Dans le secteur spatial, le programme d'investissement d'avenir financera le lanceur de nouvelle génération, successeur d'Ariane 5, et la nouvelle génération de satellites de télécommunication à très haut débit.
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