Christian Vanneste
Question N° 83197 au Ministère du de l'État
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Les commerçants réclament toujours un moratoire sur cette taxe désormais appliquée par plus de 4 000 communes. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette mesure qui parait contreproductive, particulièrement dans la situation économique actuelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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