Bernard Gérard
Question N° 83166 au Ministère du de l'État
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les dysfonctionnements liés à la mise en place du nouveau logiciel CHORUS dans les administrations publiques. Ce nouveau système de gestion financière rencontre apparemment des difficultés dans son application, ce qui a considérablement retardé, notamment, le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement. En particulier, certains professeurs dont les situations personnelles sont délicates, se retrouvent dans l'incapacité d'avancer, sur une longue période, des frais qui peuvent s'avérer non négligeables et pourraient être amenés à refuser de se déplacer pour des sessions d'examens dont la tenue serait alors problématique. Il lui demande, par conséquent, si des avancées ont pu être constatées dans la mise au point de ce logiciel de paiement et dans quel délai peut-on valablement considérer que le retard pourra être résorbé.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le déploiement de Chorus au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a été amorcé en 2008 pour 3 des 5 programmes gérés par le ministère (« enseignement scolaire public du premier degré », « enseignement scolaire public du second degré » et « vie de l'élève ») et a concerné les deux derniers programmes (« enseignement privé du premier et du second degrés » et « soutien de la politique de l'éducation nationale » à compter du 1er janvier 2010. Les fonctionnalités de cette application apportent des améliorations significatives en termes de qualité comptable et financière, de sécurisation et de traçabilité des processus financiers. Elles ont supposé toutefois une évolution importante de l'organisation des services gestionnaires et le développement d'interfaces avec les applications ministérielles métiers afin de garantir l'efficacité des processus et de limiter l'impact du déploiement sur les services. Le développement de ces interfaces s'est effectivement révélé complexe et a engendré des difficultés de paiement dues à des problèmes de natures techniques et organisationnels. Ces problèmes sont aujourd'hui résolus et le retard pris dans le versement d'indemnisations ou de prestations aux personnels est en voie d'être comblé grâce à l'implication des services. Compte tenu de ces difficultés et afin d'assurer les paiements dans les délais les plus réduits, des instructions avaient été données pour procéder aux paiements directement dans l'application Chorus ; le volume des « tiers » devant être créés dans l'application a cependant généré une dégradation des délais de versement aux agents. S'agissant de l'application SAXO, application ministérielle de gestion de l'action sociale en faveur des personnels, elle est opérationnelle depuis le mois de juillet 2010. Dans l'intervalle, les agents concernés ont pu bénéficier de la procédure de paiement direct.
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