Patrick Braouezec
Question N° 83140 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les raisons qui ont entraîné des tentatives de suicide au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot. A la mi-juin, deux personnes ont tenté de se pendre. L'une a été libérée le lendemain suite à son hospitalisation, la seconde a, quant à elle, été embarquée vers la Chine sans avoir pu faire valoir ses droits, ayant passé la quasi totalité de ses deux jours de rétention à l'hôpital. Deux autres personnes se sont auto-mutilées en se tailladant le corps. L'une est toujours au centre de rétention, l'autre a été libérée le 22 juin. Il faut aussi mentionner que plusieurs retenus sont tombés malades à la suite d'un repas de qualité très douteuse ; cette « intoxication alimentaire » a été un élément traumatisant pour tout le monde, déclencheur d'angoisse dans un lieu déjà largement anxiogène. Ces événements qui ont eu lieu dans l'ancien CRA laissent craindre la multiplication de telles situations lorsque le nouveau complexe carcéral au Mesnil-Amel sera ouvert. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que l'enfermement des étrangers ne soit plus considéré comme une procédure banale qui le plus souvent viole les droits et porte atteinte à la dignité des personnes.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Un certain nombre d'incidents ont effectivement été observés au mois de juin dernier au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot 1, dont deux tentatives de pendaison commises par des ressortissants marocain et chinois. Si le premier a été libéré après son hospitalisation, le retenu de nationalité chinoise, sortant de prison après douze ans de réclusion criminelle et sous le coup d'une interdiction définitive du territoire français prononcée par la Cour d'assises de Melun en mai 2004, a été reconduit dans son pays. Deux certificats médicaux, délivrés par deux médecins, ont en effet établi que son état de santé n'était pas incompatible avec un maintien en rétention administrative, ni avec une reconduite par la voie aérienne. S'agissant du cas des deux autres retenus qui se sont légèrement blessés, ils ont été libérés, l'un pour absence de laissez-passer consulaire, l'autre pour état psychique incompatible avec son maintien en rétention. L'honorable parlementaire mentionne également que plusieurs retenus sont tombés malades à la suite d'un repas de qualité très douteuse et précise même que cette intoxication alimentaire a été un élément traumatisant. Le 21 juin 2010, à l'issue du dîner, 14 retenus ont été pris de vomissement et ont présenté également un état fiévreux et fébrile. Les gendarmes mobiles ont isolé ces derniers, leur fournissant des couvertures et de l'eau pour prévenir toute contamination éventuelle. La totalité des 14 retenus a fait l'objet d'une visite médicale (prise de température, mise à disposition de médicaments et questionnaires médicaux) et un seul retenu a été admis au centre hospitalier de Meaux. L'enquête administrative a démontré qu'aucun repas servi le 21 juin n'avait dépassé la date de péremption. En revanche, un membre du personnel d'entretien a découvert, le 24 juin 2010, une barquette d'omelette périmée (date limite de consommation du 17 juin 2010) cachée dans l'armoire d'une chambre de retenus. Cette découverte donne à penser que des retenus ont pu consommer en connaissance de la nourriture périmée, le cas échéant pour susciter de l'inquiétude dans le centre, voire pour mettre en difficulté l'administration. Il est rappelé que les parlementaires ont la possibilité de visiter librement tout centre de rétention administrative, et, à cette occasion, de procéder à des constatations sur la nourriture servie aux retenus, afin de se forger un avis objectif. De même, les centres de rétention administrative sont très régulièrement visités par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont les avis sont soigneusement analysés et mis à profit. S'agissant des deux nouveaux centres de rétention administrative du Mesnil-Amelot, un effort de conception a été consenti en privilégiant une architecture modulaire des unités de vie, de façon à humaniser le plus possible les conditions de vie des retenus, le respect des droits et de la dignité des personnes étant au coeur des préoccupations du gouvernement en la matière.
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