François Calvet
Question N° 83127 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 6 juillet 2010

M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la participation financière de la France à la construction à Puigcerdà de l'hôpital transfrontalier commun à la France et l'Espagne qui ouvrira ses portes au mois de juillet 2012. La France s'est engagée à contribuer à ce projet à hauteur de 40 % et compte tenu des subventions européennes obtenues, le montant de la participation française devrait s'élever à 8 millions d'euros. Il lui demande donc dans quelles conditions et à quelle date ce versement sera effectué par la France.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)