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Michel Issindou
Question N° 83101 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 6 juillet 2010

M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés. Plusieurs rapports parlementaires récents ont évoqué la question de la formation des enseignants et formulé des recommandations. De même les États généraux de la sécurité à l'école organisés par le ministère de l'éducation nationale ont également insisté sur la nécessité d'une formation accrue des enseignants à la pédagogie, au-delà de la seule « gestion de classe ». Or l'actuelle réforme de la formation, qui est en cours d'application, va à l'encontre de ces réflexions et de ce que défend l'immense majorité des acteurs de l'école. Aussi, s'agissant d'une question essentielle pour l'avenir de notre système éducatif, des enfants et de la France, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend, dans un souci de cohérence avec les réflexions menées et les travaux effectués sur le sujet, revoir la réforme de la formation des enseignants afin de garantir aux élèves comme aux enseignants un enseignement de qualité.

Réponse émise le 5 octobre 2010

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficieront d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants sera donc améliorée et leur conférera une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters feront une large place à la formation professionnelle, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permettra aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils pourront ainsi être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fondera sur le référentiel de compétences qui a été publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, placera les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achèvera par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. En ce qui concerne la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale a fixé par circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui devront être déclinés dans chaque académie et département. Pendant cette année, les lauréats des concours bénéficieront d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Comme le précise la circulaire n° 2010-105 du 13 juillet 2010, les formations mettront plus particulièrement l'accent sur la conduite de la classe et la gestion des situations conflictuelles et des comportements violents ou discriminatoires. Par ailleurs, les stagiaires se verront proposer des actions de formation individualisées et optionnelles adaptées à leur parcours professionnel qui se dérouleront prioritairement en dehors de leur temps de service.

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