Véronique Besse
Question N° 83091 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 6 juillet 2010
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la dotation en postes d'enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé. L'enseignement agricole connaît d'excellents résultats en termes d'insertion des jeunes dans la vie professionnelle puisque 80 % des élèves trouvent directement un emploi à la suite de leur formation. Pourtant, alors qu'il engage l'avenir de plus de 175 000 élèves en France, la baisse des moyens qui lui sont alloués menace l'enseignement agricole et risque d'entraîner un décrochage avec l'enseignement général. Ainsi, pour l'école des Établières à La Roche-sur-Yon, le nombre de classes est passé de 25 à 28 entre 2004 et 2009. Sur la même période, le nombre de postes attribués par le ministère est passé de 63,03 à 58,22, soit une diminution de 4,81 postes. Cette situation ne permet plus aux enseignants d'encadrer correctement les élèves ni de mener à bien les programmes scolaires. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'enseignement agricole puisse continuer d'assurer dans les meilleures conditions sa mission de formation aux métiers de l'agriculture.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d'enseignants ont fait l'objet d'un traitement plus favorable. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s'élevaient à 71 postes.
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