Françoise Imbert
Question N° 83089 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 6 juillet 2010
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la suppression des postes que subissent les établissements d'enseignement agricole privés. En effet, alors qu'il manquait déjà 350 postes en 2005-2006, pour la prochaine rentrée de l'année scolaire 2010-2011, ce sont près de 600 postes qui vont manquer. Les moyens attribués par le ministère ne permettront pas de couvrir la totalité des enseignements dans de nombreux lycées, de prévoir le remplacement des enseignants absents. 100 postes de documentalistes ne sont plus financés. Aussi, elle lui demande les dispositions qu'il compte prendre afin d'assurer un enseignement de qualité en tenant compte des véritables besoins des 200 établissements d'enseignement agricole privés.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d'enseignants ont fait l'objet d'un traitement plus favorable. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s'élevaient à 71 postes.
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