François Vannson
Question N° 83079 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 juillet 2010
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes d'assistants sociaux en faveur des élèves. Les assistants sociaux rapportent l'importance de leur rôle quant aux élèves, plus particulièrement au niveau de la lutte contre l'absentéisme et la violence, du repérage et de la prise en charge des enfants en difficulté, ainsi que dans la prévention des sorties des jeunes du système scolaire sans qualification. Ils s'inquiètent par conséquent, à l'aune de leurs missions, de la réduction des moyens en personnels sociaux. Cette situation risque ainsi de mettre en péril la prise en charge sociale de nombre d'élèves, alors même que le contexte socio-économique est déjà dégradé. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 5 octobre 2010
L'action des personnels sociaux concourt directement à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire des élèves et à la lutte contre l'absentéisme dans les établissements scolaires du second degré public et privé. Pour mener à bien ces missions, l'académie de Nancy-Metz bénéficie d'une dotation globale de 92,50 emplois d'assistant(e) de service social au 1er janvier 2010. Or selon les données fournies par le contrôle national des emplois, il apparaît que ces moyens ne sont pas utilisés en totalité ; ainsi, l'on a constaté une sous-consommation moyenne de 5,93 emplois pour l'année 2009. La mesure d'ajustement du budget opérationnel de l'académie de Nancy-Metz, qui s'inscrit dans une disposition nationale de redéploiement des emplois budgétaires au profit du financement de création de postes d'infirmière scolaire à la rentrée 2010, a été calibrée de manière à ne pas avoir d'incidence sur le potentiel effectif d'emplois d'assistant(e) de service social de l'académie. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Nancy-Metz d'assurer la répartition des emplois en tenant compte des situations spécifiques des quatre départements placés sous son autorité, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires compétentes.
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