Jean-François Chossy
Question N° 83068 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Jean-François Chossy alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des centres référents des troubles du langage et des apprentissages. Ces centres existent depuis 2001 dans chaque région. Certains accueillent des enfants dyspraxiques pour effectuer des bilans diagnostics pluridisciplinaires. Pour que l'accompagnement des enfants atteints de dyspraxie se fasse dans les meilleures conditions possibles, il est nécessaire que les équipes de ces centres soient renforcées, que les professionnels soient formés et que tous les centres référents soient dotés de moyens pérennes afin de remplir leur mission de suivi des enfants. Il faut que les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous soient réduits afin de limiter la souffrance des enfants et de leurs familles. Telles sont les propositions formulées par l'association Dyspraxique mais fantastique. Il lui serait agréable de connaître les intentions du Gouvernement sur ces propositions qui vont dans le sens d'un meilleur accompagnement des enfants dyspraxiques.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'année 2011 sera consacrée à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins, dans le cadre des projets régionaux de santé créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les agences régionales de santé seront amenées à évaluer les besoins de soins aux enfants, notamment des enfants souffrant de troubles du langage et de l'apprentissage. Un état des lieux de l'offre régionale, tenant compte des enjeux de l'accessibilité aux bilans diagnostiques pluridisciplinaires, sera réalisé afin de déterminer des orientations opposables dans les futurs schémas régionaux d'organisation des soins pour une organisation territoriale des soins adéquate. Cet état des lieux régional contribuera à mieux identifier la nature des missions des 25 centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage existant sur le territoire, qui ne peuvent pas, au regard de leur nombre, constituer l'unique offre de prise en charge des enfants en souffrance concernés. En parallèle, le ministère en charge de la santé a engagé des travaux en 2010, afin de définir une doctrine en matière de reconnaissance de la mission du centre de référence dans le champ de la santé. Ces travaux permettront l'élaboration d'un référentiel d'activité adapté sur lequel s'appuiera l'attribution de la dotation nationale versée aux centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage en sus de la tarification classique des prises en charge hospitalières à destination des enfants. En 2009, cette dotation nationale versée sur les crédits des missions d'enseignement, de recherche, de recours et d'innovations (MERRI) s'élevait à 9 574 000 EUR au total, pour les 25 centres existants sur le territoire.
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