Marc Vampa
Question N° 8304 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Vampa demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer si une évaluation des thérapeutiques en matière de santé mentale est dressée chaque année par les pouvoirs publics et, si tel est le cas, d'envisager sa publication.
Réponse émise le 26 août 2008
Le plan « psychiatrie et santé mentale, 2005-2008 », adopté en conseil des ministres en avril 2005, a inscrit dans ses axes prioritaires la promotion de la recherche clinique en psychiatrie. Ainsi l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), avec l'appui de ses ministères de tutelle, a développé une inter-commission « psychiatrie, psychopathologie, santé mentale » afin de développer et de structurer la recherche dans ce domaine. Un réseau de recherche clinique, animé par la Fédération française de psychiatrie (FFP) et l'unité 669 de l'INSERM, financé en partie par la direction générale de la santé, a été créé en 2008. Les objectifs de ce réseau en 2008 et 2009 portent sur une amélioration de la connaissance et le développement de l'évaluation des pratiques de psychothérapies dans les différentes conditions de leur exercice. Les appels d'offres nationaux publiés par le ministère chargé de la santé dans le cadre des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC) ont retenu la santé mentale comme un thème prioritaire depuis 2005. Dans le champ du médicament, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) publie des rapports d'évaluation pour chaque nouvelle autorisation de mise sur le marché d'un médicament (AMM), ou lors de modification majeure d'AMM, et des recommandations de bonne pratique. Enfin, les établissements de santé sont soumis à des visites de certification au cours desquelles la pertinence des pratiques professionnelles est évaluée (référence 42 du manuel d'accréditation 2007). En 2010, il est prévu d'évaluer spécifiquement le parcours du patient hospitalisé sans son consentement au cours de ces visites de certification. Le compte rendu de visite des établissements de santé ayant souscrit à la procédure d'accréditation est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
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