Jacques Pélissard
Question N° 83024 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation financière des entreprises d'insertion. Depuis 25 ans, ces dernières contribuent massivement à réinscrire des personnes au chômage ou en grande difficulté sociale dans des parcours d'insertion professionnelle durable, tout en concourant à la poursuite d'une activité économique sur le marché concurrentiel. Pour le seul cas de sa circonscription, l'entreprise Juratri emploie près de 125 personnes et représente l'un des premiers employeurs du bassin de vie dont il est l'élu. Afin d'être encouragées dans la mise en oeuvre de tels projets sociaux, les entreprises d'insertion bénéficient, pour chaque embauche à temps plein accompagnée d'un encadrement social et professionnel, d'une « aide au poste ». Or, celle-ci ne bénéficie d'aucune indexation et n'a pas fait l'objet de revalorisation depuis 10 ans, alors même que le niveau du SMIC a été revu à la hausse de près de 41 %. La dégradation récente de la situation financière des entreprises d'insertion rend une telle revalorisation urgente et sans laquelle beaucoup d'entre elles pourraient renoncer purement et simplement à leurs missions sociales. Une telle conséquence ne manquerait pas, dès lors, de fragiliser un peu plus la cohésion sociale de nombreux territoires déjà éprouvés par la crise économique. Par conséquent, il souhaiterait connaître les orientations que compte prendre le Gouvernement afin de revaloriser ces aides au poste et d'y inscrire les crédits correspondants, dans la perspective de la prochaine loi de finances pour 2011.
Réponse émise le 3 août 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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