Pierre Morange
Question N° 83020 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur la demande des associations intermédiaires. Si le cumul emploi-retraite est désormais autorisé, ces organismes ne peuvent faire travailler des retraités car ils sont soumis à la disposition suivante " Les associations intermédiaires peuvent mettre à disposition des particuliers, des collectivités, et, sous réserve de l'accord du Pôle emploi, des entreprises, toutes personnes inscrites au Pôle emploi". Or, dès qu'une personne fait valoir ses droits à la retraite, elle est automatiquement radiée des listes du service public de l'emploi et ne peut donc être embauchée par les AI. Ces dernières demandent donc une modification des textes - par exemple du décret n° 99-106 du 18 février 1999 relatif à l'agrément par l'ANPE des personnes embauchées dans les organismes d'insertion par l'activité économique - afin de pouvoir inscrire et donc faire travailler, entre autres, les bénéficiaires du minimum vieillesse, nouveaux "retraités pauvres" d'aujourd'hui. En travaillant une dizaine d'heures par semaine, ces derniers pourraient gagner quelques centaines d'euros par mois et bénéficier d'un revenu à la hauteur du SMIC. L'enjeu est d'importance. Il le prie de bien vouloir l'informer de la suite qu'il entend réserver à cette sollicitation.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la demande des associations intermédiaires sur le cumul emploi-retraite, qui est désormais autorisé. Les associations intermédiaires sont des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), conventionnées par l'État, qui contribuent à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises). Dans le cadre des nouvelles modalités de conventionnement des SIAE prévues par la circulaire du 10 décembre 2008, ces structures doivent systématiquement négocier des objectifs de retour vers l'emploi en lien avec Pôle emploi dans les conventions. L'objectif de la SIAE est d'amener une personne sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et particulières, à une formation ou à un emploi. Un retraité qui a fait valoir ses droits à la retraite ne peut bénéficier des services d'une association intermédiaire, puisqu'il n'a pas vocation à être accompagné en vue d'un retour à l'emploi durable. En revanche, dans le cadre du cumul emploi-retraite, les retraités peuvent travailler et compléter leur retraite par le biais d'agences d'intérim classiques.
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