Claude Birraux
Question N° 83019 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). En effet, les EI et ETTI sont des acteurs économiques de droit commun et exercent une activité sur le marché concurrentiel ; elles appliquent donc l'intégralité du code du travail et acquittent les mêmes contributions fiscales et sociales comme toute entreprise. Elles contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi des personnes exclues, grâce à l'accompagnement social et professionnel apporté durant le contrat de travail à temps plein qu'elles leurs offrent et pour lequel elles reçoivent « une aide au poste ». Or, cette « aide au poste » n'est pas indexée et n'a donc pas été réévaluée depuis dix ans alors que sur la même période, le SMIC a été revalorisé de 41 %. Cette situation risque de fragiliser l'équilibre financier des EI et ETTI. C'est pourquoi, il lui demande de revaloriser « l'aide au poste » dans le cadre du budget 2011 afin de soutenir les EI et ETTI dans leur projet social en faveur de l'emploi.
Réponse émise le 3 août 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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