Philippe Vitel
Question N° 8299 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Philippe Vitel souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des chirurgiens ACCA en secteur I, concernés par le point 9 des accords chirurgicaux de 2004 signés par Philippe Douste-Blazy et confortés par Xavier Bertrand sans résultat. Nicolas Sarkozy s'était lui-même engagé personnellement en 2006 au congrès de l'Académie française de chirurgie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer dans quels délais les décrets d'application tant attendus par les chirurgiens seront publiés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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