Jean-Jacques Urvoas
Question N° 82967 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question n° 61762 relative aux aides apportées par l'État en faveur de la préservation et de la promotion des langues régionales. Il y souligne que les moyens budgétaires mis en oeuvre entre 2007 et 2009 pour la valorisation de ces langues « s'élèvent à quelque 200 000 euros annuels pour l'administration centrale et à plus de 300 000 euros pour l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles ». Or, en réponse à la question n° 37020 de M. Jean-Luc Warsmann sur le même sujet, il indiquait alors que les moyens en question, en 2009, étaient « à hauteur de 200 000 euros pour l'administration centrale, et de plus de 500 000 euros pour l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles ». Ces informations s'avérant contradictoires pour ce qui touche à l'enveloppe mise à disposition des DRAC, il lui demande de lui préciser le montant du budget dont elles ont réellement bénéficié l'an dernier pour la promotion des langues de France.
Réponse émise le 31 août 2010
Le montant des crédits consacrés par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) à la politique linguistique s'élevaient en 2009 à 818 333 EUR. Sur cet ensemble, la part destinée à la promotion des langues régionales représentait l'essentiel, soit 600 000 EUR. Les chiffres annoncés dans de précédentes réponses, sous-estimés, témoignent de la difficulté à isoler dans certains cas ce qui, dans une action globale de développement du plurilinguisme, doit être affecté à telle ou telle langue en particulier. Par ordre d'importance, les principales dotations des DRAC étaient les suivantes : Aquitaine 230 000 EUR, dont 185 000 alloués à l'Office public de la langue basque ; Bretagne : 160 000 EUR, alloués à l'Office de la langue bretonne ; Midi-Pyrénées : 50 000 EUR, dont environ 30 000 EUR consacrés au rayonnement de la langue occitane ; Nouvelle-Calédonie : 50 194 EUR, attribués à l'Académie des langues canaques ; Languedoc-Roussillon : 37 500 EUR, pour l'essentiel attribués au Centre interrégional de documentation occitane. En 2010, les crédits destinés à conduire la politique de valorisation des langues régionales sont en augmentation par rapport à l'année dernière, en raison notamment de la création du Fonds incitatif pour le développement linguistique des Outre-mer ; et avoisinent 1 MEUR.
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