Bruno Bourg-Broc
Question N° 82951 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à propos de l'état des forêts françaises. Le bois est unanimement considéré comme une source d'énergie essentielle pour l'avenir. De même, la forêt est un réservoir de biodiversité sans égal. Nécessairement, le Gouvernement prévoit une augmentation de la récolte de 30 % à l'horizon 2012, soit 12 millions de tonnes, et 20 millions de tonnes en 2020. Toutefois, de telles prévisions seront difficiles à atteindre sans une politique ambitieuse de plantation à l'instar de l'Allemagne, la Pologne ou la Turquie. La suppression du Fonds forestier national, en 1997, induit un renouvellement des forêts essentiellement par régénération naturelle. Or, en quinze ans, la quantité des plants forestiers vendus est passée de 110 millions à 28 millions, à l'exception du pin maritime. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et les initiatives qu'il entend prendre sur ce secteur essentiel pour notre économie et notre environnement.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Le Gouvernement est particulièrement attentif à maintenir et à développer les différentes fonctionnalités, économiques et environnementales, des forêts. Celles-ci constituent à la fois une source de matériau-bois et d'énergie renouvelable, un réservoir de biodiversité et un facteur essentiel de captage du dioxyde de carbone. Le renouvellement des peuplements est donc un objectif primordial de la politique forestière de notre pays. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, une première estimation montre qu'environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par cinq à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du Plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. Les actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègrent le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois n'est pas durable.
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