Jean-Pierre Balligand
Question N° 82949 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les craintes des professionnels de la filière bois. Alors que la demande en bois est appelée à croître fortement, il dénoncent la manière dont est gérée actuellement la forêt française qui ne permettra pas de faire face aux enjeux économiques et écologiques à venir. La suppression du Fonds forestier national a accentué la baisse de la replantation. En 15 ans, la quantité de plants forestiers vendus est passée de 110 millions à 28 millions (hors pin maritime). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'être prises pour pallier ce déficit.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité d'assurer le renouvellement des forêts pour répondre aux besoins de l'industrie française du bois, besoins dont il encourage la croissance dans des domaines porteurs tels que l'énergie et la construction. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente, sur dix ans, la plantation de près de 360 millions de plants, dont une large majorité de plants de résineux. Une mission a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants, de type résineux (pin maritime) pour la quasi-totalité. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le DEFI travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par cinq à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du Plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. Les actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègrent le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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