Marc Dolez
Question N° 8294 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le Premier ministre des intentions du Gouvernement concernant les relations de la France avec l'OTAN. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui fournir toutes les précisions utiles sur le document transmis le 3 octobre à l'OTAN et visant à rapprocher l'OTAN et l'Union européenne. Il lui demande notamment si cette démarche préfigure le retour de la France au sein de la structure militaire de l'Alliance Atlantique, ce qui constituerait à la fois une atteinte particulièrement grave à l'indépendance de la France et une rupture avec la politique suivie en ce domaine depuis plus de quarante ans sans discontinuer. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Réponse émise le 18 décembre 2007
La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) s'est toujours construite en complémentarité avec l'OTAN. Vingt et un pays membres de l'UE sur vingt-sept sont aussi membres de l'OTAN. Le Président de la République a rappelé devant les ambassadeurs qu'« opposer l'Union à l'OTAN n'a aucun sens, parce que nous avons besoin des deux ». Les deux organisations ont noué un partenariat stratégique dans la gestion des crises, dans le cadre des accords dits de « Berlin + », et procèdent à des échanges réguliers entre les secrétariats et entre les représentants des pays membres dans chacune des deux organisations. L'Union a ainsi eu recours aux moyens et aux capacités de l'OTAN en Bosnie (opération EUFOR Althea), où elle est engagée depuis 2004. Les deux organisations sont désormais engagées ensemble sur plusieurs théâtres d'opérations, en Afghanistan, bientôt au Kosovo. Il est donc normal et indispensable dans ce contexte que les deux organisations utilisent au mieux leur potentiel de coopération, dans le cadre des accords existants. Des difficultés étaient apparues, du fait de considérations extérieures que la France et de nombreux alliés avaient regretté. Afin de contribuer à dépasser ces difficultés, sans pour autant rouvrir le cadre agréé fixé au Conseil européen de Nice en 2000, la France a fait des propositions dans ce sens aux États membres de l'UE comme aux pays membres de l'OTAN. Ces propositions ont maintenant vocation à être discutées en détail au sein de chaque organisation. Elles marquent la priorité élevée que nous accordons à une meilleure coopération et une meilleure transparence entre les deux organisations, dans le respect de l'autonomie de décision de chacune.
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