Jean-Louis Idiart
Question N° 82917 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la diminution du nombre des agent à la CPAM de Saint-Gaudens (31). Au terme d'un projet élaboré sans aucune concertation, notamment avec les acteurs locaux, la caisse primaire d'assurance maladie prévoit de diminuer de moitié le nombre des agents de l'antenne de Saint-Gaudens. Cette décision intervient dans un processus global de projet de fermeture et de réduction d'effectifs sur l'ensemble du département. Pour exemple, l'ancienne antenne de Portet-sur-Garonne transformée en simple point d'accueil montre bien les limites d'un processus qui ne permet pas d'offrir une meilleure qualité de service, contrairement à ce que prétend la direction de la CPAM dans ses objectifs de présentation du projet de restructuration départemental. Aussi, il lui demande de réexaminer ce projet de réduction d'effectifs, en vue d'obtenir et de maintenir l'ensemble des services existants.
Réponse émise le 17 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la suppression d'antennes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne. La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue pour la période 2006-2009 entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) prévoit des actions de mutualisation de ressources et de fonctions entre organismes. Celle-ci visent à renforcer et homogénéiser la qualité du service, mais concourent également à améliorer la performance du réseau. Le Gouvernement a veillé à ce que les modalités de ces réorganisations soient définies localement de manière équilibrée et concertée, en associant les conseils et les instances représentatives du personnel des organismes concernés. Ces modalités sont ensuite validées au niveau national par la CNAMTS, à qui il incombe d'organiser le réseau des caisses d'assurance maladie du régime général et, en particulier, de définir les circonscriptions des organismes locaux. La réorganisation des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du département de la Haute-Garonne, actuellement envisagée par la CNAMTS, se fait dans cet esprit de concertation. L'évolution du réseau de l'assurance maladie se fera en prenant en compte les spécificités locales et avec l'objectif de maintenir un service de proximité et de qualité. C'est ainsi que, lors des rapprochements intervenus récemment, les différents sites ont été maintenus mais la mutualisation de leurs moyens a été améliorée.
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