Philippe Vuilque
Question N° 82885 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'absence d'annonce relative à la prolongation du crédit d'impôt mis en place pour soutenir l'agriculture biologique. Pour les petites exploitations, notamment en maraîchage ou en viticulture, le crédit d'impôt est un dispositif nettement plus favorable que le soutien à l'agriculture biologique qui est une aide à l'hectare. Ainsi, les producteurs en agriculture biologique s'inquiètent de voir le maintien de ce crédit d'impôt assuré jusqu'en 2011 seulement. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend reconduire cette mesure après cette date, et sur quelle période.
Réponse émise le 31 août 2010
Les exploitations certifiées en agriculture biologique bénéficient de différents dispositifs de soutien spécifiques pour accompagner le développement de ce mode de production particulièrement respectueux de l'environnement. Depuis 2006, les exploitants en agriculture biologique bénéficient d'un crédit d'impôt. Dans le cadre du plan agriculture biologique : horizon 2012, ce crédit d'impôt a été prolongé jusqu'en 2010, et son montant a été doublé. Par ailleurs, le bilan de santé de la politique agricole commune, dont les négociations ont été conclues sous présidence française, a permis la mise en place, dès 2010, d'une aide au soutien à l'agriculture biologique avec une dotation annuelle de 50 M. Compte tenu de l'importance qu'il accorde à l'agriculture biologique, notamment dans des exploitations de petite surface, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche examine les différentes solutions envisageables pour maintenir un soutien équivalent au-delà de 2011, qu'il prenne la forme d'un crédit d'impôt ou non.
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