Patrick Roy
Question N° 82808 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 juin 2010
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de taxation du chèque vacances. Afin de réduire le déficit de l'État, le Gouvernement étudie la taxation du chèque vacances. Alors que les Français et les Françaises subissent les effets dévastateurs de la crise, une telle mesure constituerait une atteinte intolérable à la politique sociale des vacances. En effet, les chèques vacances reposent principalement sur l'épargne salariale et l'investissement des comités d'entreprise. Son utilisation annuelle par plusieurs millions de nos concitoyens est un des rares moyens de soutenir la démocratisation de l'accès aux vacances. Il lui demande donc de maintenir le système actuel.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La taxation des titres restaurants ainsi que des chèques-vacances a été en effet citée, comme d'autres, parmi les mesures à mettre en oeuvre afin de soutenir la politique de retour à l'équilibre budgétaire. À ce jour, et ainsi que le ministre du travail l'a déclaré le 7 mai 2010, il n'est cependant pas prévu de prendre de disposition en ce sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.