Frédéric Cuvillier
Question N° 82777 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 29 juin 2010
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les recommandations du rapport annuel élaboré récemment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, rendu public le 10 mars 2010. Ainsi, celui-ci constate la recrudescence des caméras de vidéosurveillance dans les établissements pénitentiaires ou psychiatriques. Cette augmentation des outils de surveillance, selon lui, « symbolise la déshumanisation des rapports » au sein de ces établissements et « la technique de la caméra se substitue à la responsabilité des personnes ». La caméra est censée « atténuer les effets des carences humaines », prévenir les agressions, assurer la protection du personnel mais elle est également utilisée afin de « faire face aux réductions d'effectifs ». Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre les mesures afin de remédier aux constats par le contrôleur général des lieux de privation de liberté effectués à ce sujet.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La vidéosurveillance est un appui à la sécurité active exercée par les personnels pénitentiaires. Pour autant, elle ne saurait remplacer les relations humaines et la gestion directe des publics. La plupart des secteurs de la détention où sont présentes des personnes détenues bénéficient, en service de jour, de la présence physique de personnels de surveillance (unités de vie, locaux collectifs à usage de salle d'activités ou d'ateliers...). Le recours à la vidéosurveillance permet de prévenir des risques en fonction du profil des détenus ou de leur affectation dans l'établissement (quartier disciplinaire, isolement, arrivant...). Cette technologie constitue un renfort de sécurité pour la surveillance des espaces extérieurs à la détention ou de la périphérie des établissements, mais aussi pour contrôler des ouvertures de porte. Enfin, la vidéosurveillance participe également à la lutte contre les violences entre détenus lorsqu'elle est mise en oeuvre au sein des cours de promenade ou de secteurs identifiés comme à risque au sein de la détention.
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