Michel Liebgott
Question N° 82773 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juin 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur un récent rapport de l'Agence sanitaire environnement-travail (Afsset). L'Afsset recommande « plus d'hygiène et une meilleure maîtrise de la qualité de l'eau et de l'air » dans les piscines publiques. D'après l'agence, des « contaminants chimiques nocifs » susceptibles d'entraîner des troubles s'y forment et peuvent être nocifs pour les employés, les nageurs de haut niveau et les très jeunes enfants. Jusqu'à maintenant, les études avaient surtout porté sur les problèmes de contamination microbienne dans les piscines, à l'origine des mycoses, verrues ou diarrhées, voire otites ou troubles intestinaux, indique l'Afsset. Or les produits chimiques de désinfection utilisés pour justement limiter les risques provoqués par les micro-organismes, dérivés du chlore, du brome ou de l'ozone, « se recombinent avec la matière organique apportée dans l'eau par les baigneurs et forment des sous produits qui sont des contaminants chimiques », possiblement cancérigènes. Il est difficile de faire une évaluation de toxicité faute de pouvoir apprécier les effets éventuels de l'addition des produits. Pour réduire la concentration en polluants, l'Afsset recommande « un net renforcement de l'hygiène corporelle et une meilleure maîtrise des traitements ». Elle demande, en outre, le classement des piscines couvertes dans la catégorie des « bâtiments à pollution spécifique », ce qui entraînerait l'obligation de maintenir un débit minimum d'air neuf. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), devenue, depuis le 1er juillet 2010, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a été saisie, le 22 décembre 2006 d'une demande d'évaluation des risques sanitaires liés aux lieux ouverts au public destinés à la baignade, non encadrés par la réglementation européenne, incluant notamment les bassins de natation. Il était demandé à l'agence de réaliser une évaluation globale des risques sanitaires en prenant en compte les dangers de nature microbiologique et physicochimique liés à l'eau, à l'air et au sol, les expositions selon les usages, la vulnérabilité des populations et les traitements utilisés. Le rapport, rendu public le 9 juin 2010, a mis en évidence les effets des produits de désinfection de l'eau, contenant du chlore, du brome ou de l'ozone utilisés pour éliminer les bactéries. Ces produits se recombinent avec la matière organique apportée dans l'eau par les baigneurs et forment des sous-produits qui peuvent être irritants, comme les chloramines, et dont certains, comme le chloroforme, pourraient être cancérigènes. L'agence indique cependant que « le risque cancérigène lié à l'exposition de chaque sous-produit de désinfection, pris séparément, est négligeable pour toutes les catégories de population considérées ». Pour réduire la concentration en polluants, l'agence recommande toutefois « un net renforcement de l'hygiène corporelle » ainsi qu'une « meilleure maîtrise des traitements ». Le contexte de sa saisine était celle d'une réforme générale de la réglementation sanitaire des piscines collectives dont l'essentiel date de 1981. Un deuxième rapport de l'agence est également attendu sur les risques sanitaires liés aux piscines dites atypiques (spa, bassin thermoludique, etc.) pour lesquels la réglementation applicable aux piscines « classiques » n'est pas adaptée. Compte tenu du nombre important de bâtiments qui devront se mettre en conformité avec de nouvelles dispositions réglementaires et de la diversité des acteurs impliqués (collectivités locales, constructeurs, industriels, fédérations sportives), les services du ministre du travail, de l'emploi et de la santé analysent l'ensemble des informations issues du rapport pour définir les dispositions réglementaires, en concertation avec les parties prenantes concernées, qui devraient être applicables aux piscines ouvertes au public en matière de traitement d'eau et d'air.
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