Stéphane Demilly
Question N° 82754 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 juin 2010
M. Stéphane Demilly interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le permis de conduire. En effet, il apparaît que les délais de passage du permis ne cessent de croître. Selon l'Union nationale des indépendants de la conduire (UNIC), 4 millions de candidats attendent actuellement une date d'examen alors que l'État n'en propose que 2,7 millions. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question et les différentes réformes qu'il entend entreprendre afin de résorber cette situation.
Réponse émise le 31 août 2010
La réforme du permis de conduire engagée depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre, comprend 16 mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible et enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. Cette réforme se met en place sur trois ans. Un nombre conséquent des mesures arrêtées par le Gouvernement a déjà été mis en oeuvre depuis quelques mois déjà grâce à la publication de deux décrets et huit arrêtés. D'autres le seront très prochainement. En effet, pour atteindre le premier objectif d'un permis moins long, deux mesures essentielles ont été décidées. Réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009 et 20 le seront en novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé de mettre en place des examens supplémentaires, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Au total, 43 133 examens supplémentaires ont été organisés pour l'année 2009. Par ailleurs, afin, d'une part, de prendre en compte les examens annulés dus aux aléas climatiques de cet hiver et, d'autre part, de répondre à la demande de places d'examens des écoles de conduite, ce dispositif a été reconduit pour l'année 2010. Ainsi, 13 737 examens supplémentaires ont été organisés sur les 5 premiers mois de l'année 2010 et 15 692 ont été programmés pour la période de juin à août. Raccourcir certains délais administratifs : ainsi, plusieurs dispositions ont été prises en ce sens telles que la suppression de l'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture avant de débuter les leçons de conduite et la supression du délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique générale de l'examen. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée afin qu'ils aient de fortes chances de succès à leur examen. Cette mesure doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. À ce jour, les délais de présentation entre deux épreuves pratiques s'élèvent à 2 mois au niveau national. Par ailleurs, il convient de préciser qu'au titre de l'année 2009, 1 126 316 demandes de permis de conduire ont été enregistrées et 3 176 718 examens théoriques et pratiques ont été réalisés.
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