Marie-Renée Oget
Question N° 82751 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 juin 2010
Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait qu'un citoyen titulaire d'un permis de conduire de l'état de Washington (États unis d'Amérique) venant habiter en France est tenu de repasser l'examen du permis de conduire à ses frais du fait qu'il n'existe pas, à ce jour, d'accord d'échange de permis de conduire entre l'état de Washington et la France. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des négociations sont en cours avec l'état de Washington pour parvenir à un accord de réciprocité en matière de permis de conduire.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Depuis le mois de février 2010, et avec le concours de l'ambassade des États-Unis à Paris, des négociations ont été engagées en vue d'instaurer progressivement des dispositifs d'échanges réciproques des permis de conduire avec les États fédérés américains qui n'échangent pas encore les permis français. Ces négociations sont conduites par nos postes sur place directement avec les administrations compétentes dans les États concernés, sous la supervision de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire. Les discussions avec l'État du Washington devraient pouvoir s'ouvrir prochainement dans ce cadre.
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