Marc Le Fur
Question N° 82749 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 juin 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle campagne de la sécurité routière intitulée « Conduire un deux-roues ». Diffusée depuis le mois de juin 2010, cette campagne vise à prévenir les usagers des deux-roues motorisés des dangers de la route à leur égard et notamment à les mettre en garde contre leurs comportements parfois dangereux. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre concrètement, afin que des sanctions soient prises contre les usagers de deux-roues motorisés au comportement dangereux pour eux ou pour les autres usagers.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures envisagées en vue de sanctionner les usagers de deux-roues motorisés, dont le comportement sur la route présente un caractère dangereux. Les conducteurs de deux-roues motorisés représentent aujourd'hui plus du quart des personnes qui se tuent sur la route. Aussi, afin de lutter contre les comportements à risque, le Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 a décidé le renforcement des contrôles à l'égard des usagers de la route, y compris des conducteurs de deux-roues motorisés, qui mettent en danger délibérément leur vie et celle des autres. Des instructions ont été données, à cet effet, aux forces de l'ordre pour que soient réprimés avec une plus grande fermeté, les agissements les plus répréhensifs des conducteurs de deux-roues motorisés, dont notamment le non-respect des limitations de vitesse, le franchissement des lignes continues, la circulation à contresens ou dans des voies réservées, en agglomération. En outre, le décret n° 2010-390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière a modifié le code de la route, en instituant un article R. 317-23-1 qui prévoit une sanction pénale à l'encontre des utilisateurs de cyclomoteurs munis d'un dispositif ayant pour effet de leur permettre de dépasser la vitesse réglementaire fixée pour leur catégorie de véhicule. À titre préventif, ce même décret instaure à l'article R. 221-8 du code de la route une obligation de formation, à l'égard des titulaires du permis B depuis au moins deux ans, souhaitant conduire une motocyclette légère, sans pratique dans ce domaine. Enfin, il est prévu d'instituer un contrôle technique périodique (tous les 2 ans), qui soit obligatoire pour les cyclomoteurs.
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