Arlette Grosskost
Question N° 82726 au Ministère de la Famille
Question soumise le 29 juin 2010
Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les personnes victimes de traumatisme crânien causant un handicap et la perte d'autonomie. Outre les séquelles physiques et psychologiques que subissent ces accidentés, les démarches administratives deviennent un combat pour ne pas sombrer dans la précarité. Il s'agit en effet de déclarer rapidement aux impôts, URSAFF, RSI ou caisses de maladie, l'accident et ses conséquences. À cela s'ajoute la reconnaissance du statut de handicapé qui, compte tenu du délai de stabilisation de la pathologie, est incertain suite à un traumatisme crânien. Cette attente, parfois très longue, place la victime dans une situation intermédiaire durant laquelle, malgré sa perte d'autonomie, elle ne bénéficie pas encore des aides qui lui sont réservées. Le handicap physique et/ou moteur devient alors un handicap social. Face à cette vulnérabilité, les personnes concernées ne trouvent un réel refuge que dans le salut d'associations spécialisées qui apportent une écoute, des informations ciblées et un soutien dans les démarches à effectuer. Elle souhaiterait savoir si la reconnaissance d'un statut temporaire, dans l'attente de la reconnaissance définitive du statut de handicapé, ne pourrait pas être considérée afin d'améliorer le quotidien des traumatisés crâniens et de leur famille. Par ailleurs, elle voudrait savoir si elle envisage de renforcer l'aide à ces associations qui oeuvrent pour ces victimes et remplissent ici une réelle mission de service public.
Réponse émise le 22 mars 2011
Conscients des conséquences des traumatismes crâniens, notamment en raison de la gravité du pronostic immédiat et des séquelles à long terme, les pouvoirs publics ont eu le souci de mettre en place un dispositif de soins adapté, issu notamment de la circulaire du 18 juin 2004, pour la phase initiale de l'accident afin de maintenir les fonctions vitales et prévenir les lésions secondaires. À l'issue d'une phase de coma plus ou moins grave, les traumatismes crâniens s'accompagnent souvent de séquelles cognitives et comportementales qui sont mal connues et qui obèrent la réinsertion sociale de ces personnes. Pour améliorer les dispositifs régionaux déjà mis en place, le Premier ministre a demandé une mission d'expertise au professeur Pradat-Diehl aux fins d'élaborer un plan d'actions spécifiques en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires. Le rapport final recommande un certain nombre d'actions tendant à sécuriser et accompagner le retour et le maintien en milieu de vie. Ces actions font l'objet d'un examen approfondi par les services du ministère de la santé. Un groupe de travail va être constitué pour l'élaboration de propositions opérationnelles sur la base de ce rapport. D'ores et déjà le renforcement des groupes d'entraide mutuelle est prévu. La création de centres régionaux de ressources et de coordination à l'instar de ce qui existe en Île-de-France pourrait favoriser la coordination et l'interconnexion des niveaux et des structures de prise en charge. Indépendamment des mesures proposées dans le rapport, il souligne l'action de fond menée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le champ de la formation des équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées, notamment sur les déficiences et handicaps liés au traumatisme crânien. Enfin, une action tendant à développer des outils d'évaluation des besoins compatibles entre le secteur sanitaire (par exemple, les scores utilisés pour les patients au cours de leur hospitalisation en soins de suite et de réadaptation) et le secteur médicosocial (le GEVA) est engagée par la CNSA.
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