Patrick Roy
Question N° 82718 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 29 juin 2010

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation que connaissent les membres de la réserve sanitaire française qui ont participé cet hiver à la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 et qui n'ont toujours pas été indemnisés alors que les centres de vaccination sont à présent fermés. En effet, l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), établissement public administratif créé par la loi du 5 mars 2007, est chargé de mettre en place un corps de réserve sanitaire et de gérer les stocks et la logistique d'approvisionnement des produits pharmaceutiques nécessaires en vue de répondre aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menace sanitaires graves sur le territoire national ou à l'étranger. Les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve, pour lesquelles les professionnels retraités ont été appelés, doivent être rémunérées par l'EPRUS. Or, à ce jour, il semble que seuls les chefs des centres de vaccination ont été rémunérés. Il lui demande donc comment il entend remédier à cette carence.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)