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Patrick Roy
Question N° 82717 au Ministère de la Santé


Question soumise le 29 juin 2010

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'effort d'information et de sensibilisation qui reste à réaliser quant au programme de dépistage du cancer du sein mis en place et organisé par les pouvoirs publics et l'assurance maladie. Ce dépistage automatique, généralisé depuis 2004 à l'ensemble du territoire, s'adresse aux femmes dans la tranche d'âge la plus à risques, soit de 50 à 74 ans. En 2009, à peine plus de la moitié d'entre elles (53 %) ont participé à ce programme. Il s'avère donc que ce taux reste encore loin de l'objectif de 70 % fixé au niveau national par le plan cancer 2009-2013 qui prévoit de rechercher une meilleure efficience dans le dépistage systématique de ce cancer, le plus fréquent des cancers féminins. Avec environ 50 000 nouveaux cas annuels, l'incidence du cancer du sein progresse toujours de façon importante et constante, d'où l'utilité de renforcer l'information et la sensibilisation du dépistage précoce pour atteindre, comme prévu, les 70 % de la population concernée par cette prévention. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour parvenir à ce résultat.

Réponse émise le 1er mars 2011

En France, le programme de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé, ainsi qu'aux recommandations européennes. La généralisation du dépistage organisé du cancer du sein a été effective en 2004 et ce programme s'adresse aux femmes de cinquante à soixante-quatorze ans. Le taux de participation au programme national était en 2009 de 53 % (source Institut de veille sanitaire), pour 9 millions de femmes ciblées, de cinquante à soixante-quatorze ans. Ce taux continue d'augmenter (40 % en 2004, 49 % en 2006). Pour la période 2008-2009, pendant laquelle l'ensemble de la population cible doit avoir été invitée, plus de 4 600 000 femmes ont été dépistées dans le cadre de ce programme. Cependant, certaines femmes ne font jamais de mammographies, alors qu'environ 20 % de la population cible les font en dehors du programme estimant avoir une meilleure prestation. En France, le résultat de l'addition du taux de participation au programme et de l'estimation du pourcentage de mammographies de dépistage effectuées hors du programme est de l'ordre de 70 %, taux cible du référentiel européen de 2006. Il existe de grandes disparités départementales qui témoignent, en grande partie, d'une différence de répartition entre le dépistage organisé et le dépistage individuel. En 2010, pour la sixième année consécutive, L'Institut national du cancer a lancé, en lien avec le ministère chargé de la santé, l'assurance maladie et les régimes mutualité social agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI), un dispositif d'information destiné à encourager les femmes âgées de cinquante à soixante-quatorze ans à participer au programme national de dépistage organisé du cancer du sein (octobre rose). Deux populations ont été particulièrement ciblées en 2010 : d'une part, les femmes non participantes, en luttant contre les freins au dépistage organisé du cancer du sein via la mise en place d'argumentaires spécifiques à chaque frein et accessibles à tous ; d'autre part, les filles et plus généralement les proches, en les incitant à devenir des vecteurs de conviction auprès des femmes concernées. Ce dispositif est repris au niveau des départements par les structures départementales de coordination des dépistages et est accompagné d'actions spécifiques en direction de la population générale, des professionnels de santé et des acteurs impliqués dans ce dépistage organisé. Par ailleurs, en complément de ce dispositif, des opérations visant à mieux impliquer les médecins traitants dans les programmes de dépistage, ont été déployées par la CNAMTS à travers les visites des délégués de l'assurance maladie et la mise en place des contrats d'amélioration des pratiques professionnelles individuelles.

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