Jean Grellier
Question N° 82706 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juin 2010
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les tableaux définissant les maladies professionnelles établis par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en particulier le tableau 57 qui désigne les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. En effet, certains troubles musculo- squelettiques, tel que le syndrome compressif du nerf cubital, liés à une activité professionnelle avec des gestes répétés, ne sont pas à ce jour pris en compte dans ce tableau et ne permettent donc pas aux salariés qui en souffrent, d'être reconnus en maladie professionnelle. Il souligne que la dernière mise à jour de ce tableau au Journal Officiel date du 7 septembre 1991 et que, compte tenu de l'évolution des troubles musculo-squelettiques au travail ces vingt dernières années, une révision en élargissant les affections concernées par une reconnaissance en maladie professionnelle est nécessaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si de nouveaux troubles musculo-squelettiques peuvent être pris en compte dans le tableau 57.
Réponse émise le 5 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux tableaux définissant les maladies professionnelles établis par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en particulier le tableau 57 qui désigne les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de reconnaissance de maladie professionnelle en France. Ainsi, en 2009, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a indemnisé 37 409 personnes en premier règlement pour des TMS, soit 82 % des 45 472 personnes indemnisées pour l'ensemble des maladies professionnelles en premier règlement cette même année. Ces troubles peuvent être reconnus comme maladies professionnelles, principalement au titre du tableau n° 57 relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. En effet, ils peuvent être causés en milieu professionnel par des facteurs biomécaniques (répétitivité des gestes, efforts excessifs, mauvaises postures, etc.) et par l'accroissement des contraintes organisationnelles (cadences, automatisation ou rotation des postes insuffisantes). Ce tableau est actuellement en cours de révision. La commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles a créé à cet effet fin 2008 un groupe de travail composé de rapporteurs techniques et de représentants de l'administration et des organisations syndicales. Ce dernier a pour mission de préciser la désignation et l'intitulé des pathologies et de réviser la liste des travaux et les délais de prise en charge au regard des évolutions des connaissances scientifiques en la matière. Le groupe de travail étudie également l'opportunité de prendre en compte certaines pathologies actuellement examinées dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) afin qu'elles bénéficient de la présomption d'origine professionnelle. L'actualisation de la partie du tableau concernant l'épaule a été validée lors de la séance de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du 9 décembre 2010 et le décret mettant en oeuvre ces modifications devrait être prochainement publié. Enfin, s'agissant du syndrome de gouttière épitrochléo-olécrânienne, soit la compression du nerf cubital du coude, cette pathologie est déjà prise en charge au titre de la partie de l'actuel tableau n° 57 relative au coude.
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