Philippe Tourtelier
Question N° 82664 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juin 2010
M. Philippe Tourtelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des étudiants infirmiers issus de la fonction publique hospitalière qui ont intégré les IFSI en 2009. En effet, des directeurs d'établissements demandent depuis quelques mois à réintégrer les étudiants bénéficiant de la promotion professionnelle durant une partie des congés scolaires (temps variable selon les établissements) alors que la formation des infirmiers, depuis son entrée dans le dispositif universitaire licence, maîtrise, doctorat (LMD), est plus lourde et nécessite encore plus de travail personnel. Reprendre des études après plusieurs années d'interruption, en étant souvent chargé de famille, demande un investissement important et de nombreux sacrifices. En outre, les directeurs d'établissements qui ont permis à leur personnel soignant d'intégrer ce type de formation dans le cadre de la formation professionnelle ont tout intérêt à ce que ces derniers réussissent. Or, comment ne pas prendre le risque de décourager ces étudiants ou de vouer à l'échec leur reprise d'études en ne leur donnant pas toutes les conditions de réussite. Il serait donc souhaitable que les étudiants issus de la fonction hospitalière soient totalement dégagés de toute obligation professionnelle pendant les trois années de formation pour pouvoir se consacrer entièrement à leurs études. Il faudrait donc que leur statut soit clairement défini dans le but de les rassurer et d'éviter les disparités entre étudiants - en formation professionnelle ou non - et selon les établissements dont ils dépendent. Aussi, il la remercie de bien vouloir prendre les dispositions permettant d'assurer aux étudiants infirmiers les conditions les meilleures pour le succès de leur promotion professionnelle.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Une instruction, en cours de publication, prévoit que les agents poursuivant des études promotionnelles d'infirmier sont en position d'activité, sont rémunérés à ce titre par leur employeur et doivent donc pouvoir bénéficier du même nombre de jours de congés annuels que les autres agents de la fonction publique hospitalière en position d'activité. Il faut, en effet, assurer une égalité de traitement entre l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière. Les agents en études promotionnelles doivent être à distingués des autres étudiants qui n'utilisent pas ce dispositif de formation et qui assurent seuls la prise en charge financière de leurs études. Le diplôme d'infirmier d'État exige une formation théorique et pratique de 4 200 heures auxquelles il faut ajouter 900 heures de travail personnel. Cette estimation du temps personnel que l'agent doit consacrer à sa formation n'est pas rémunérée par l'employeur. Ces heures de travail personnel ne sont pas des jours de formation, lesquels s'ajouteraient aux jours de congés annuels des intéressés. Il appartient à l'étudiant infirmier, qu'il soit en promotion professionnelle ou non, d'organiser comme il l'entend, son travail personnel.
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