Anne Grommerch
Question N° 82638 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 29 juin 2010
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion du fait de l'absence de revalorisation de l' « aide au poste ». Ces entreprises contribuent à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues grâce à l'accompagnement social et professionnel apporté durant le contrat de travail à temps plein qu'elles leur offrent. Elles reçoivent pour cette mission une « aide au poste ». Cependant, cette « aide au poste » n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis 10 ans. De ce fait, de nombreuses entreprises d'insertion envisagent d'abandonner ce service ou de réduire le nombre de salariés en insertion. Elle lui demande donc de bien vouloir la renseigner sur l'état de ce dispositif en faveur des entreprises d'insertion et de lui indiquer les mesures éventuellement envisagées par le Gouvernement.
Réponse émise le 27 juillet 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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