Kléber Mesquida
Question N° 82635 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 29 juin 2010
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la revalorisation de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion. Depuis des années, les entreprises d'insertion des hauts cantons du département de l'Hérault créent de nombreux emplois et accompagnent des salariés en insertion dont 50 % retrouvent une activité pérenne. Ce travail d'insertion auprès des exclus ou des publics en grande difficultés est durable grâce notamment à un accompagnement professionnel et social durant le contrat à temps plein et pour lequel une « aide au poste » est octroyée. Or, dans le contexte actuel où les situations de chômage se multiplient, les possibilités d'emploi et d'insertion risquent de disparaître. En effet, cette « aide au poste » n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis 10 années, malgré les demandes renouvelées. Ainsi, certaines de ces entreprises réduisent le personnel et envisagent l'abandon de ce service. Les entreprises d'insertion offrent pourtant un outil performant en matière de politique d'emploi et de lutte contre les exclusions. Les postes qu'elles créent coûtent moins qu'un contrat aidé dans le secteur public et à peine plus qu'un contrat aidé dans le secteur marchand, sachant que dans ce cadre aucune obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat n'est demandée. Par ailleurs, malgré une expérimentation conduite au 1er trimestre 2010 concluant à un sous financement massif du secteur de l'insertion, l'administration préparerait une réforme « à coût constant ». Ce plan serait la dernière atteinte au dispositif des entreprises d'insertion qui seraient obligées d'abandonner leur projet social. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il compte prendre les mesures nécessaires à la revalorisation de l'aide aux postes et son indexation.
Réponse émise le 27 juillet 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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