Jean-Louis Dumont
Question N° 82622 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 29 juin 2010
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la revalorisation de l'aide au poste accordée aux entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion (EI), accueillent des personnes en difficultés d'insertion sociale et professionnelle depuis vingt-cinq ans. Par la multiplicité des types de contrats usités, les EI contribuent à une réinsertion professionnelle durable. Pour ce faire, les EI perçoivent une « aide au poste » versée par l'État qui permet ainsi aux collectivités de se libérer, entre autre, des coûts liés au RSA, à la CMU, au suivi Pôle emploi et à diverses aides sociales. La réinsertion à un emploi durable d'un salarié en EI sur deux est effective. De plus, par effet levier, pour un euro d'investissement dans le cadre d'une aide au poste, les retombées pour la collectivité sont de deux à quatre euros. Or cette aide au poste n'est pas indexée, n'a pas été revalorisée depuis dix ans et a fait l'objet d'une modification des modalités de financement en 2010. De fait, les EI n'arrivent plus à faire face au coût réel des prestations. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre en faveur d'une revalorisation de l'aide au poste des salariés en EI.
Réponse émise le 27 juillet 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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