Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 8262 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'Office national des anciens combattants (ONAC). Afin de pérenniser l'existence et le bon fonctionnement de l'ONAC, de ses établissements et de ses services départementaux, il convient d'établir un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2008-2012. Il souhaiterait connaître son analyse en la matière.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que la volonté du Gouvernement est d'assurer la modernisation et la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre.
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