Jean-Paul Dupré
Question N° 82617 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 juin 2010
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des droits humains en Syrie. Amnesty international évalue à environ 1 500 le nombre de prisonniers d'opinion dans ce pays et rapporte qu'au moins sept personnes seraient mortes à la suite d'actes de torture. En outre, des discriminations importantes viseraient la minorité kurde. Les femmes subissent elles aussi des discriminations et des violences liées au genre. Enfin, la liberté de la presse, la liberté de réunion et d'association sont bafouées. Amnesty international nourrit en particulier de très vives inquiétudes quant au sort de deux défenseurs des droits humains. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions quant aux actions engagées par la France dans ce dossier des droits humains en Syrie.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La France a des attentes fortes à l'égard de la Syrie concernant les droits de l'Homme. Nous les exprimons, chaque fois que nécessaire, par des déclarations publiques, notamment quand des défenseurs des droits de l'Homme sont arrêtés ou condamnés. Ainsi, le ministre des affaires étrangères et européennes a condamné, le 5 juillet, le lourd verdict rendu contre Haytam Al-Maleh, figure de la défense des droits de l'Homme en Syrie, et a manifesté son inquiétude concernant la situation d'autres personnalités engagées, comme Muhammad Al Hassani et Ali Al-Abdallah, condamnés à des peines d'emprisonnement en juin 2010. La France demande leur libération dans les meilleurs délais, ainsi que celle de tous les prisonniers politiques syriens. En ce qui concerne la minorité kurde, l'Union européenne a vivement déploré, dans une déclaration du 14 mai 2009, la condamnation par la Cour pénale de Damas de M. Meshal al-Tammo, porte-parole du courant du futur kurde. La France appelle, par ailleurs, la Syrie à se conformer aux engagements internationaux qu'elle a souscrits, au premier chef le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit l'exercice de la liberté d'opinion et d'expression, ainsi que le droit à bénéficier d'un procès équitable. La Syrie est un acteur important au Proche-Orient, avec lequel nous avons repris en 2008 un dialogue politique. La situation des droits de l'Homme fait partie intégrante de cette politique. Quant à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Syrie, qui a été paraphé le 14 décembre 2008, à Damas, sous présidence française de ME, il doit permettre également, une fois signé, d'aborder avec les autorités de ce pays au niveau européen les questions relatives aux droits de l'Homme, auxquelles est consacrée une disposition particulière. Nous regrettons que cet accord n'ait pas été, à ce jour, signé par la Syrie.
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