Christian Vanneste
Question N° 82609 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 juin 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur une éventuelle révision de l'accord franco-algérien de 1968 sur la circulation, l'emploi et le séjour des Algériens en France reprendront à l'automne prochain. Une promesse faite par le président Abdelaziz Bouteflika à Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, et Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du président Nicolas Sarkozy, qui étaient en visite à Alger dimanche 20 juin. L'information a été révélée le 22 juin 2010 par Jacques Toubon, président de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, lors d'une conférence au Centre culturel français (CCF) à Alger. Il a rappelé que pour l'essentiel l'accord de 1968 permet à un ressortissant algérien, détenteur d'un visa de court séjour, de bénéficier des autres règles de séjour y compris la résidence. Les algériens sont les seuls à profiter de ce genre de facilité. Il s'agit de discuter de cette disposition, la limiter ou la rendre moins fréquente. Autre façon de comprendre le problème : Paris peut demander, et c'est le but de la négociation, que les Français bénéficient en Algérie de la même facilité accordée aux Algériens en France. C'est à dire la réciprocité, a ajouté l'ancien ministre de la culture et de la francophonie. Il aimerait en savoir plus sur cette révision.
Réponse émise le 16 août 2011
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a établi un régime dérogatoire du droit commun en faveur des Algériens souhaitant se rendre, séjourner ou s'établir sur notre sol. Aucun régime spécifique n'était prévu au bénéfice des Français en Algérie. Pour l'adapter aux évolutions successives de notre législation, cet accord a déjà été modifié trois fois, en 1985, 1994 et 2001. Suite à sa visite en Algérie, en décembre 2007, le Président de la République a annoncé, dans une lettre du 10 décembre 2007 adressée au président Bouteflika, la présentation de propositions « sur les questions de circulation des personnes et les conditions de séjour des Algériens en France et des Français en Algérie ». Ces propositions visaient à, en premier lieu, permettre de répondre à l'impératif d'adaptation de cet accord aux récentes évolutions législatives du droit, français et algérien. Elles visaient à, également, répondre à la volonté algérienne de conserver la spécificité de la dimension humaine de la relation franco-algérienne. Enfin, le Président de la République, en réaffirmant l'aspect exceptionnel de nos relations avec l'Algérie, entendait souligner la nécessité d'introduire un principe de réciprocité de traitement, qui se traduise par l'établissement d'un statut conventionnel des Français en Algérie, à l'instar du statut dont bénéficient les Algériens en France. Sur la base de ces propositions, des négociations pour l'adaptation de l'accord franco-algérien, du 27 décembre 1968, ont débuté en juillet 2009. Entamées dans un climat constructif, ces discussions vont se poursuivre, afin de parvenir à un compromis satisfaisant pour les deux parties, qui permettra d'améliorer sensiblement la circulation des personnes et les conditions de séjour des Algériens en France et des Français en Algérie.
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