Michel Liebgott
Question N° 82601 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 juin 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la diminution des effectifs de la police, conséquence de la révision générale des politiques publiques que le Gouvernement met en place. Les syndicats de policiers dénoncent en effet les nombreuses suppressions de postes : 7 400 emplois supprimés sur la période 2009-2011, 4 000 entre 2011 et 2013. Dans son département, les effectifs en personnels pour les deux unités de Hagondange qui englobent Moyeuvre-Grande, depuis 2002, sont parlants. À l'époque du redéploiement 108 fonctionnaires de police évoluaient dans cette zone. Actuellement ils sont 85 (prévision pour 2011). Cela représente une perte de 21,30 %. " Dans certaines catégories de grade ça va jusqu'à 75 %, 84 % et même 100 % " précise le secrétaire départemental. Il faut savoir que la circonscription de la Vallée de l'Orne représente une population de 45 000 personnes et rien que le site thermal d'Amnéville attire à lui seul un million de touristes par an. Les syndicats déplorent que les conditions de travail ne soient plus réunies ni pour la sécurité de la population et encore moins pour les fonctionnaires en poste, tous grades confondus. Au regard de ces éléments, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de revenir sur cette décision de baisse des effectifs incompatible avec la réalité des besoins de sécurité.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Les forces de police participent à l'effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. À ce titre, le plafond d'emplois au sein de la police nationale défini par la loi de finances initiale 2010 est de 144 790 équivalents temps plein travaillés (ETPT), ce qui devait représenter une diminution de 1 329 emplois. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a cependant obtenu l'autorisation d'engager le recrutement exceptionnel de 1 500 adjoints de sécurité supplémentaires au cours de l'actuel exercice budgétaire, conduisant au 31 décembre 2010 à un solde positif de 171 personnes. En 2011, la police nationale participera, comme toutes les administrations, à l'effort de diminution des emplois publics à hauteur de 712 emplois. Les effectifs seront toutefois stables sur le terrain du fait des recrutements anticipés fin 2010, des efforts de réorganisation et des gains de productivité liés aux transferts de certaines charges à d'autres administrations. Concernant les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Hagondange (Moselle), 92 agents sont affectés à cette CSP. Il peut naturellement s'y ajouter, en fonction des besoins, des renforts d'effectifs départementaux. Il doit enfin être noté qu'en application du protocole d'accord sur les corps et carrières de la police nationale du 17 juin 2004, approuvé par la majorité des organisations syndicales et offrant en particulier des postes de responsabilité accrue aux membres du corps de commandement, ce type de circonscription de sécurité publique est susceptible d'être dirigé par un officier, alors que cette circonscription bénéficie de la présence d'un commissaire. Au-delà des chiffres, une approche qualitative doit être privilégiée, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité et de la disponibilité des forces de sécurité. De ce point de vue, le ministre de l'intérieur, chargé d'assurer la sécurité partout et pour tous, a engagé d'importantes réformes pour accroître l'efficacité des services et mieux répondre aux attentes des Français, notamment en réorganisant et en rationalisant l'action des forces de sécurité et en développant le recours aux moyens techniques comme la vidéoprotection ou la police technique et scientifique.
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