Axel Poniatowski
Question N° 82582 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 29 juin 2010
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique de naturalisation. Il souhaiterait savoir quelle est la répartition par pays d'origine des personnes qui obtiennent la nationalité française par naturalisation, et l'évolution de cette répartition depuis 1997.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Entre 1997 et 2009, un peu plus d'un million de personnes (dont près de 92 000 en 2009) ont pu acquérir ou recouvrer la nationalité française au bénéfice de leur naturalisation ou, pour des mineurs, de celle de l'un de leurs parents. L'examen des nationalités d'origine les plus importantes de ces nouveaux compatriotes sur cette période fait apparaître une concentration importante et constante de l'effectif des naturalisés sur les pays du Maghreb (Maroc 24,9 % ; Algérie 17,4 % ; Tunisie 7,5 %) et la Turquie (7,5 %). Si le Portugal a constamment occupé le 5e rang des pays d'origine des naturalisés entre 1997 et 2008 (3,4 % sur la période), il a perdu cette place en 2009 (2 800 naturalisés, 9e rang) au bénéfice de la Russie, qui ne figure pour sa part parmi les 15 premières nationalités représentées que depuis 2006 (plus de 3 700 naturalisés en 2009, soit 4 % du total ; 1,2 % sur la période 1997-2009). Si les données chiffrées portant sur des effectifs et des durées moindres peuvent paraître moins significatives, on relèvera cependant que certaines situations, telles celle d'Haïti (7e rang sur la période), sont globalement constantes (11e rang en 1997 comme en 2009), alors que des évolutions plus contrastées peuvent être constatées par ailleurs. Ainsi, des États qui figuraient au rang des premiers pays d'origine des naturalisés à la fin des années 1990 ne s'y trouvent plus aujourd'hui. Tel est notamment le cas du Cambodge (plus de 2 000 naturalisés par an jusqu'en 2000, moins de 1 000 depuis 2007) ou du Vietnam (plus de 2 000 naturalisés en 1997, un peu plus de 500 en 2009). Ils y ont été remplacés par des pays comme la Russie, la Serbie (près de 3 000 naturalisés en 2008 comme en 2009) ou le Sénégal (moins de 800 naturalisés par an entre 1997 et 2001, plus de 2 000 en 2008 et en 2009).
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