Frédéric Cuvillier
Question N° 82579 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 29 juin 2010

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du droit à la dignité des défunts. En effet, au regard du caractère inadapté de la grande majorité des crématoriums, notamment en ce qui concerne la largeur des chambres de combustion, la volonté de certains défunts de se faire incinérer est parfois refusée, alors même que la crémation est un droit pour tous. Le service des pompes funèbres exerçant une mission de service public, il se doit d'assurer l'effectivité de ce droit. Or, de nombreuses familles se voient, aujourd'hui, refuser la crémation de leur défunt en raison de la forte corpulence de celui-ci. En vertu de l'article 2223-23 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Gouvernement de définir, par décret, les moyens dont doivent disposer les services de pompes funèbres. Il serait souhaitable que le celui-ci précise que ces services funéraires doivent s'adapter afin d'accueillir davantage les défunts de forte corpulence. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de remédier aux nombreux refus des crématoriums d'incinérer ces personnes.

Retirée le 6 juillet 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)