Daniel Boisserie
Question N° 8255 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des petites retraites agricoles. Les mesures adoptées permettent désormais un abaissement de la durée de carrière de trente-deux ans et demi à vingt-deux ans et demi ; elles ont nettement amélioré la vie quotidienne de près de 300 000 retraités. Cependant, ce dispositif ne prend pas en compte un certain nombre d'éléments et notamment le fait que bon nombre de femmes étaient conjointes de métayer ou d'aide familial ; tout en s'investissant dans le fonctionnement de l'exploitation. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère à ce sujet.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent à les revaloriser. Des avancées sensibles ont permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. À compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Ce dispositif est favorable aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les conjointes et les aides familiaux. Toute revalorisation des retraites représente un effort important pour les finances publiques, et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs et en particulier celle des agricultrices les plus modestes sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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