Raymond Durand
Question N° 82529 au Ministère du de l'État
Question soumise le 29 juin 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réduction d'impôt pour les frais de véhicule et de déplacements prévus pour les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. Certaines activités, notamment sociales ou sportives nécessaires à la préservation du lien social, obligent les bénévoles à de nombreux et coûteux déplacements. La crise économique et le prix de l'essence, particulièrement, aggravent cette situation et entraînent des difficultés pour les familles et les bénévoles d'assumer leur engagement associatif. Cette situation est encore plus marquée en milieu rural. Or le barème kilométrique utilisé dans ce cadre est bien inférieur à celui qui s'applique aux salariés, ce qui pourrait constituer un frein au développement des activités de très nombreuses associations. Alors que l'engagement associatif bénévole se doit d'être promu, valorisé et favorisé, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une révision à la hausse de ce barème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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