Bérengère Poletti
Question N° 82517 au Ministère de la Famille
Question soumise le 29 juin 2010
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revenus des personnes handicapées. La rémunération des agents des établissements de service et d'aide par le travail (ESAT) est actuellement comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire (articles R 243-5 à R 243-7 du code de l'action sociale et des familles). La faiblesse de son montant induit un fréquent cumul avec une AAH à taux plein. Or, le Médiateur de la République souligne qu'une revalorisation de la rémunération dans les Esat contribuerait à un renforcement de l'intégration des personnes handicapées par le travail et donc à une meilleure atteinte des objectifs de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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