Bérengère Poletti
Question N° 82511 au Ministère de la Famille
Question soumise le 29 juin 2010
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet des prises en charge d'enfants ou d'adolescents souffrant de handicap. Actuellement les enfants et adolescents présentant des troubles associés (une altération d'une fonction motrice, sensorielle, intellectuelle, cognitive, et des troubles du comportement) ne sont pas accueillis dans les instituts médico-éducatif (IME) ou les instituts d'éducation motrice (IEM), chacun se référant à leur agrément qui cloisonne la prise en charge en fonction des déficiences. Les IME accueillent les enfants présentant une déficience intellectuelle, cognitive, mais pas de personnes ayant d'importants troubles de comportement. Les IEM prennent en charge des personnes présentant une déficience motrice, mais pas de personnes présentant des troubles du comportement. En revanche les Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) peuvent accueillir des personnes présentant des troubles du comportement mais pas d'autres types de déficiences. Ce cloisonnement entraîne des aberrations de prises en charge dans la mesure où les principes de parcours de prise en charge, de coopération entre établissements et services médico-sociaux (ESMS) prévus par la loi rencontrent des limites, avec d'une part les « principes politiques » des associations (APF, APAEI...) qui soutiennent être spécialisées dans l'accompagnement d'une déficience ; et d'autre part avec les modalités de financement des ESMS par l'assurance maladie qui refuse le financement d'une double prise en charge. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des réflexions sont actuellement menées sur ce sujet et si oui quelles sont-elles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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