Gisèle Biémouret
Question N° 82509 au Ministère de la Famille

Question soumise le 29 juin 2010

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), versée actuellement aux personnes en situation de handicap. A plusieurs reprises, le Président de la République et son gouvernement ont affiché l'objectif de revaloriser l'AAH de 25 % en l'espace de 5 ans soit une augmentation de 5 % par an. L'augmentation annoncée s'est seulement traduite par une hausse de 4,4 % laissant l'allocation toujours en deçà du seuil de pauvreté et ne répondant pas à la dégradation du pouvoir d'achat. Les bénéficiaires de l'AAH sont déjà fragilisées par leur handicap, générateur de dépenses de santé plus conséquentes qui sont soumises aux franchises médicales, au déremboursement de médicaments et à l'augmentation des forfaits hospitaliers. À juste titre, les associations réagissent contre l'intention du Gouvernement de baisser le niveau de l'AAH dans le cadre de sa politique de rigueur. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir renoncer à une mesure qui serait profondément injuste pour des milliers de nos concitoyens et de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 21 décembre 2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.