Michel Sapin
Question N° 82499 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 juin 2010
M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réorganisation des brigades de gendarmerie. Cette réorganisation mise en oeuvre dans le cadre de la RGPP va laisser de nombreuses communes dans l'incertitude. Les communes de la première couronne de Châteauroux sont laissées dans une situation délicate. Elles devront faire appel à des brigades éloignées géographiquement, on comprend donc que les délais d'intervention seront considérablement augmentés alors même que certains délits nécessitent des interventions rapides. Les maires sont donc très inquiets. Il souhaite qu'il lui soit indiqué les temps d'interventions maximum envisagés dans le cadre de la réorganisation des brigades de gendarmerie et quelles garanties seront données aux élus locaux pour qu'ils puissent administrer sereinement leur commune.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales poursuit un objectif clair et simple en matière de lutte contre la délinquance : assurer la sécurité partout et pour tous, grâce à une politique de sécurité aux approches globales et pragmatiques. Dans cette perspective, la rénovation du dispositif territorial de la police et de la gendarmerie, en recherchant une meilleure prise en compte des besoins de sécurité d'espaces aux caractéristiques différentes, est essentielle. En effet, une approche par bassins de vie ou d'activités, adaptée aux contingences locales, représente un levier d'action majeur pour la performance des forces de sécurité intérieure. Dans un souci d'équilibre et pour mieux s'adapter aux bassins de délinquance, des transferts de zone de compétences entre police et gendarmerie sont réalisés. Cette démarche consiste à adapter l'organisation et le fonctionnement des unités de la gendarmerie, afin d'assurer une meilleure maîtrise des territoires et des flux en optimisant le maillage territorial. Les capacités d'action et d'intervention des unités seront systématiquement maintenues, voire renforcées, les rendant plus mobiles et plus réactives. Les créations et les fermetures d'unités qui peuvent intervenir localement, comme cela a toujours été le cas, relèvent d'une recherche de performance accrue. Ce processus d'adaptation permanente a démontré toute sa pertinence et contribué à la baisse de la délinquance. À titre indicatif, entre 2002 et 2009, les faits enregistrés par les unités du groupement de gendarmerie départementale de l'Indre ont reculé de 22 % et depuis le début de l'année 2010 les atteintes volontaires à l'intégrité physique comme les atteintes aux biens sont en nette baisse. Suite à la mesure de dissolution de la compagnie et de la brigade de Châteauroux, huit communes ont été rattachées à des unités limitrophes pour satisfaire à des impératifs de proximité, les délais d'intervention étant maintenus. En effet, le réseau routier dense facilite les dessertes locales et le délai d'intervention n'est plus grevé par la traversée de l'agglomération de Châteauroux. Ainsi, sans déroger au code de la route, les délais de transport oscillent entre 13 et 23 minutes, soit moins de 30 minutes. En cas d'urgence, ces derniers peuvent être notablement réduits. Par ailleurs, le service, et plus particulièrement les interventions, sont gérés par les différents échelons de commandement avec le souci constant d'efficacité. En conséquence, en cas d'intervention urgente, la notion de proximité prévaut sur la notion de « compétence » quant à l'engagement des unités. Ainsi, outre la communauté de brigades ou le peloton de surveillance et d'intervention, d'autres unités de la compagnie ou du groupement peuvent apporter leur concours. L'action de la gendarmerie sur les communes proches de Châteauroux gardera donc toute sa pertinence et sera conforme à celle menée sur les autres territoires de la région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.